topblog Ivoire blogs

01 août 2016

CAMEROUN :: COMPRENDRE LES APE : Les contraintes d'accès au marché européen

CAMEROUN :: COMPRENDRE LES APE : Les contraintes d?acc?s au march? europ?en :: CAMEROON

L’Accord de partenariat économique (APE) conclu avec l’Union européenne (UE) permet au Cameroun de conserver son accès au marché européen en franchise de droits de douane pour l’essentiel de ses exportations. Cette opportunité, le pays l’a depuis près de 40 ans mais, en a très peu profitée de l’avis même des autorités camerounaises.

En cause, les barrières non tarifaires au commerce. Et ces mesures qui empêchent les produits fabriqués au Cameroun d’être vendus sur le marché européen, n’ont pas été levées avec cet APE. Il s’agit notamment des règles d’origine, des obstacles techniques au commerce, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des subventions agricoles, des mesures antidumping et des tracasseries administratives.  

Le rôle de l’Etat

Par exemple, dans le cadre de l’APE Cameroun-UE, les règles d’origine actuelles sont telles que «si le Cameroun veut fabriquer des stylos, il ne pourra les exporter vers l’UE que si le pourcentage de la valeur des matières premières importées ayant servi à leur fabrication ne dépasse pas 15%» explique Jacob Kotcho, expert en politiques commerciales internationales, dans une communication faite fin août 2014 lors d’un séminaire organisé par la Chambre de commerce, d’industrie, des mines et de l’artisanat du Cameroun (Ccima).

Conséquence, pour accéder au marché européen, le pays doit atteindre un certain niveau de développement industriel qui permet d’avoir une capacité de transformation de la matière première locale. Et cela ne se fera pas juste avec le Bureau de mise à niveau des entreprises. Cette structure, dotée d’un budget d’à peine 3 milliards de francs CFA, a pour objectif de mettre à niveau 600 entreprises à l’horizon 2016. Le pays en compte pourtant environ 100 mille donc 90% sont des PME.

D’ailleurs, selon cet exposé fait devant les membres de la Ccima, la mise à niveau des entreprises devrait être précédée par l’élaboration d’une véritable politique d’industrialisation reposant sur des secteurs pilotes porteur de développement à l’exemple de l’exploitation du fer, du Gaz ou de l’agroindustrie. Ce qui fait actuellement défaut au Cameroun.

Parallèlement, soutient Jacob Kotcho, le Cameroun doit négocier des dispositions plus favorables en matière de règles d’origine, notamment en ce qui concerne les critères de transformation suffisante des produits dits originaires; de même que des flexibilités plus importantes ou des exemptions concernant les règlements techniques, les normes, les procédures d’évaluation de la conformité ainsi que les mesures sanitaires et phytosanitaires.

En principe prévus pour protéger le consommateur européen, l’UE utilise ces mesures pour protéger illégalement son marché. Aussi, l’expert en politiques commerciales internationales encourage l’Etat du Cameroun à recourir au règlement des différends pour obtenir des réparations et mettre un terme aux abus et violations des règles par l’UE.

Le rôle du secteur privé

A l’observation, il faudra donc un secteur privé actif et efficace pour profiter de l’accès en franchise de droit de douane au marché européen. Cette efficacité passe estime Jacob Kotcho, par la mise en place au sein des entreprises des services d’expertises appropriés pour des réflexions stratégiques. «Les procédures du commerce international comportent des subtilités qu’il n’est pas aisé de maîtriser pour un acteur non initié» estime-t-il.

Dans ce sens, l’ancien secrétaire permanent de l’Association de défense des intérêts collectifs conseille au Ccima «d’élaborer des guides pratiques des opérations d’exportations visant toutes les procédures spécifiques en matières de règles d’origine, les règlements techniques, des procédures d’évaluation de la conformité, les mesures sanitaires et phytosanitaires, pour les produits de chaque position tarifaire de la nomenclature du système harmonisé, pour autant que ces produits représentent un intérêt stratégique pour les opérateurs privés».

C’est à ce prix que le Cameroun pourrait véritablement bénéficier de la suppression des droits de douane sur ses exportations en  direction de l’UE.

07:46 Publié dans Intégration Africaine | Tags : cameroun, ape, contraintes, devant, marché, européen | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | Pin it! |

APE : Bruxelles fait monter la pression sur les pays d’Afrique de l’Ouest

Si l'Accord de partenariat économique (APE) avec les pays de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (Cedeao) n'est pas ratifié avant le 1er octobre 2016, la Côte d'Ivoire et le Ghana perdront les préférences douanières dont ils bénéficient, selon une décision de la Commission européenne, consultée par "Jeune Afrique". Seule alternative : signer à temps les APE ou rétablir, en ordre dispersé, les accords bilatéraux antérieurs.

L’Union européenne semble bien décidée à voir entrer en vigueur les Accords de partenariats économiques (APE) conclus avec les pays africains.

Seule option, selon Bruxelles, pour mettre ses relations commerciales avec plusieurs pays africains en conformité avec les règles commerciales internationales de l’OMC et pour s’éviter d’éventuelles litiges avec des pays tiers — États-Unis et Chine en tête — qui pourraient contester des régimes d’exception qu’ils considèrent injustes.

Signe de cette détermination, la Commission européenne a approuvé la sortie à partir du 1er octobre 2016 du Botswana, du Ghana, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, de la Namibie et du Swaziland du système de préférences douanières favorables prévu par le Règlement d’accès au marché (RAM).

Cette décision, en date du 08 juillet et que Jeune Afrique a pu consulter, doit encore être approuvée par les députés européens et le Conseil des ministres européens, dans un délai de deux mois.

 

DR

 

Un régime temporaire

Entré en vigueur en 2008, le RAM a instauré un régime qui garantit de façon temporaire l’accès de plusieurs pays africains au marché européen sans droits de douanes ni quotas. Un tel accès est déjà garanti par défaut aux 48 Pays les moins avancés — dont une trentaine sont africains* (0 % sur toutes les lignes de produits à l’exception des armes), dans le cadre de l’initiative Tout sauf les armes, approuvée par l’Union européenne en 2000.

Le RAM a été mis en place dans l’attente du bouclage des longues et laborieuses négociations des APE, entreprises avec les 79 pays de la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP), comme le prévoyait l’accord conclu à Cotonou au Bénin en 2000.

Si les APE ont été approuvés, ils n’ont pas encore tous été ratifiés par les législations et les exécutifs des pays africains concernés. Et ne peuvent donc pas entrer en vigueur, pour l’instant.

Retour à un système de préférences moins avantageux pour les pays africains

Or le régime du RAM ne peut pas être maintenu indéfiniment, puisqu’il est jugé très faible juridiquement par les juristes bruxellois. D’où le coup de pression supplémentaire décidé par la Commission européenne le 08 juillet dernier.

Les échanges commerciaux entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest ont atteint 56,4 milliards d’euros en 2015.

Si à la date limite du 1er octobre, les APE ne sont pas définitivement ratifiés, tous les pays africains qui ne sont pas PMA et ne sont pas couverts par un accord bilatéral spécifique à cette date, tomberont dans une catégorie moins avantageuse, celle du Système généralisé de préférences qui prévoit des réductions de droits de douanes sur environ 66 % des exportations des pays en développement.

Dans le cas du Botswana, de la Namibie et du Swaziland, les services européens disent avoir déjà l’assurance d’une ratification avant l’échéance d’octobre. Mais en Afrique de l’Ouest, si la plupart des pays ont signé l’APE régional, le Nigeria, la Mauritanie et la Gambie ne l’ont pas encore fait.

Malgré les assurances d’Aisha Abubakar, la ministre nigériane de l’Industrie, du Commerce et des Investissements, qui s’est rendue à Bruxelles en mars, les autorités européennes prennent pour acquis que l’APE ouest-africain ne sera pas ratifié au 1er octobre.

Or les enjeux sont importants : les échanges commerciaux entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest ont atteint 56,4 milliards d’euros en 2015, dont 29 milliard d’euros d’exportations européennes.

Pour parer aux conséquences de leur sortie du RMA, certains pays de la région, la Côte d’Ivoire et le Ghana notamment, se prépareraient déjà à revenir à des accords bilatéraux antérieurs, conclus avec l’Europe en 2007. Un choix qui est toutefois lourd de conséquences pour la cohésion régionale.

Les accords bilatéraux créent le risque d’un retour des droits de douane entre les pays de l’Uemoa.

Un risque sur l’intégration régionale ouest-africaine

« Ces pays sont libres de revenir aux accords bilatéraux. Mais la conséquence immédiate serait un recul grave de l’intégration régionale », avertit Cheikh Tidiane Dieye, directeur exécutif du Centre africain pour le commerce, l’intégration et le développement, basé à Ouagadougou.

« La Côte d’Ivoire est dans l’Union douanière de l’Uemoa et n’a donc plus droits de douanes avec ses voisins. La Cedeao vient pour sa part de mettre en œuvre un tarif extérieur commun qui la fait évoluer vers une union douanière », rappelle l’analyste, pour qui un retour en ordre dispersé aux accords bilatéraux fait courir le risque d’un rétablissement des droits de douane entre les pays d’Afrique de l’Ouest.

L’Afrique de l’Ouest n’est pas la seule région actuellement sous pression pour la ratification à temps des APE.

La signature de l’APE par les pays d’Afrique de l’Est (dont le Kenya) était prévue le 18 juillet dernier à Nairobi en marge de la 14e session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced). Elle a été annulée, la Tanzanie ayant choisi de s’en dissocier dans la foulée du vote pour le Brexit.

Les trois APE régionaux en cours de négociation entre l’UE et la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao), la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC)

Si vous consultez cet article depuis notre application mobile, veuillez cliquer ici pour voir l’infographie.

* En 2015, les PMA africains qui bénéficiaient par défaut du « Tout sauf les armes » sont les suivants : Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Centrafrique, Tchad, Comores, RDC, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Togo, Ouganda, Tanzanie et Zambie.

Benjamin Polle

06:28 Publié dans Intégration Africaine | Tags : bruxelles, ape, pression, sur pays, afrique, de l'ouest | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | Pin it! |

24 juillet 2016

Négociations sur les APE : Conciliabule à Libreville

Les membres du comité de négociation des accords de partenariat économique avec l’Union européenne tentent, depuis le 22 juillet dernier, de trouver un compromis pouvant permettre de renouer le dialogue et conclure un accord sous-régional.

Ouverture des travaux par Madeleine Berre, le ministre des PME-PMI. © Gabonreview

Ouverture des travaux par Madeleine Berre, le ministre des PME-PMI. © Gabonreview

Le ministre du Commerce a, en présence de ses homologues de la sous-région, ouvert, le 22 juillet courant, les travaux de la 15e session du comité ministériel des négociations APE (Comina). Cette rencontre préparatoire à la session extraordinaire du Conseil des ministres et à la Conférence des chefs d’Etat sur les accords de partenariat volontaire (APE) devra déboucher sur la définition d’une orientation commune. «Il importe de pouvoir apporter une réponse coordonnée pour la stabilité de nos outils de politique fiscalo-douanière, exprimés notamment par le tarif extérieur commun (Tec)», a rappelé Madeleine Berre.

Les membres du comité ministériel de négociation APE. © Gabonreview

Les membres du comité ministériel de négociation APE. © Gabonreview

Pour le président de la Commission de la Cemac, la position commune tant recherchée devrait tenir compte de quatre principes fondamentaux, à savoir : la compatibilité avec les règles de l’OMC, la préservation des acquis de l’intégration régionale, la garantie des ressources pour le développement et, la poursuite de la coopération commerciale avec l’Union européenne. «La communauté exhorte les ministres à œuvrer chacun en ce qui le concerne en faveur d’une contribution significative et efficiente pour la réussite de la présente session dont les résultats devraient permettre d’éclairer les décisions des plus hautes instances de nos deux communautés», a affirmé Pierre Moussa.

Cette rencontre vise essentiellement la mise en œuvre des recommandations formulées à Douala, le 17 juin dernier, notamment la proposition d’un nouveau texte juridique de l’APE régional basé sur les acquis de l’accord d’étape du Cameroun et complété par des dispositions liées au volet développement.

En effet, depuis deux ans, la sous-région se bat pour aboutir à un accord solide. A cet effet, l’Union européenne et la Cemac ont organisé une douzaine de réunions du comité technique et quatre réunions du comité ministériel. De nombreuses études et dossiers ont aussi été menés de concert par les deux partenaires.

 

05:56 Publié dans Monde | Tags : ape, negociations, dialogue, accord sous regional, union europenne | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | Pin it! |