topblog Ivoire blogs

15 octobre 2017

Filière Coton Anacarde : Mécanismes d’application de la fiscalité agricole

Un atelier de formation a réuni producteurs, experts, cadres de la Direction Générale des Impôts et tous les acteurs de la filière coton anacarde début Octobre 2017 à Bouaké, Chef-lieu de la région de Gbêkè. Au cœur de cette formation, il y avait la fiscalité agricole et ses mécanismes d’application selon les exigences de la fiscalité des sociétés coopératives agricoles dans la mise en œuvre du 9ème acte uniforme OHADA.coton, anacarde, mecanisme, fiscalite agricole, côte d'ivoire

 L’objet était de permettre aux producteurs, élus, techniciens et l’ensemble des acteurs de la filière coton anacarde de comprendre et maitriser les mécanismes d’application de la fiscalité agricole.

Lesquels mécanismes vont, à coup sûr, permettre de mieux assister les élus et les producteurs dans le montage de leurs dossiers pour la mise aux normes des Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) et les bases d’application des taux d’imposition.

Plusieurs communications ont meublé cet atelier. Il s’agit notamment d’un partage d’expérience du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural(MINADER) dans l’application des dispositions légales, des Effets de la fiscalité et ses mécanismes d’application sur la cohésion sociale et le fonctionnement des Organisations Professionnelles Agricoles(OPA) de coton.

Des réflexions ont été également menées par les producteurs, les experts, les cadres de la Direction Générale des Impôts et tous les acteurs de la filière coton anacarde, d’une part sur l’élaboration d’une matrice de détermination des activités liées aux attributions des OPA et leurs coûts de prestation. Et d’autre part sur le dispositif fiscal applicable aux sociétés coopératives agricoles suivi de la synthèse et orientations pour la note d’information à l’endroit des coopératives. 

Au cours des échanges, les participants ont révélé et dénoncé l’attitude malsaine de certains agents des impôts sur le terrain.  Ils en ont exprimé leur colère à l’endroit de ces agents véreux.

 « Je n’ai jamais pensé que les impôts et nous allions nous asseoir aujourd’hui à la même table pour échanger sur des questions qui nous concernent. Les agents des impôts qui sont sensés nous guider sont ceux-là même qui nous rackettent. Ils font beaucoup de choses sur le terrain qui sont des choses qu’ils ne devraient pas faire. Ils ne nous facilitent pas du tout la tâche. Monsieur le sous-directeur, nous comptons sur vous pour faire un compte rendu fidèle au premier responsable des impôts » a indiqué Yéo Lagarton, président de la confédération des associations de producteurs de Côte d’Ivoire.

A en croire les orateurs de cet atelier sur la fiscalité agricole, les producteurs de coton et d’anacarde rencontrent d’énormes difficultés dans l’établissement des dossiers relatifs aux coopératives agricoles. Pour eux, le gouvernement ivoirien doit prendre les mesures pour encourager la création des coopératives agricoles. Ce qui permettra d’éviter l’anarchie dans la filière Coton Anacarde.


 Face aux attitudes non commodes de certains agents des impôts dénoncées par des responsables de coopératives, le Sous-Directeur des grandes filières à la Direction Générale des Impôts(DGI), Anatole Kouadio, rassure et appelle les coopératives à être dans les normes pour éviter d’éventuelles situations. 

« Ce sont des cas pratiques que les différents participants ont évoqués, qui se sont déroulés dans certaines régions. Je ne saurai justifier de ce que ces cas sont avérés ou non. Mais ce que je veux dire c’est qu’au niveau de la D.G.I, toutes nos activités sont encadrées dans un processus officiel et légal (…). Les coopérateurs eux-mêmes ne connaissent pas leurs obligations. Il est question donc que les coopératives se fassent déclarer conformément aux dispositions de l’OHADA et selon que leur forme juridique est civile, on leur dira les obligations et les exemptions qu’on leur accorde. Quand c’est fait, ainsi on pourra éviter ces genres de situations » a-t-il déclaré

L’expert de la DGI, Anatole Kouadio, a instruit les producteurs sur l’harmonisation des sociétés coopératives conformément à l’acte uniforme de l’OHADA, les formalités administratives de cessation d’activité d’une coopérative, la gestion des sociétés coopératives puis les attestations administratives et facturations.

Le directeur du Conseil Coton Anacarde, Dr Coulibaly Adama se réjouissant de la dynamique qui a prévalu au cours de cet atelier appelle les producteurs à faire la restitution de cette formation dans leurs différentes coopératives et organiser les mêmes formations dans les chefs-lieux de départements.

« Le succès de notre pays est basé sur l’agriculture. Il est donc temps de prendre à bras le corps toutes les questions relatives à ce secteur » a-t-il conclu.

                                

  François M’BRA II, Correspondant régional

 

 

 

 

 

  

 

 

11:37 Publié dans Economie, Société | Tags : coton, anacarde, mecanisme, fiscalite agricole, côte d'ivoire | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | Pin it! |

Écrire un commentaire