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01 décembre 2016

Probo Koala : la justice néerlandaise refuse de juger Trafigura

Probo Koala.jpgLa Haye - Une cour néerlandaise a débouté mercredi une fondation assurant représenter plus de 100.000 victimes du déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abdijan en 2006, assurant que la plainte n’était pas crédible.

Regroupées au sein d’une association de droit néerlandais, les victimes avaient assigné en justice en 2015 la multinationale Trafigura, spécialisée dans le négoce des matières premières, notamment le pétrole, réclamant des indemnités et le nettoyage des déchets.

"Il ne peut être établi que la fondation représente réellement les victimes et combien elle en représente", ont estimé les juges du tribunal d’Amsterdam dans leur jugement publié sur internet.

"Il ne peut également être établi si la fondation agit dans le meilleur intérêt des personnes qui ont été affectées", ajoutent-ils, soulignant qu’il y avait des "irrégularités" dans les données des victimes transmises à la cour.

"La requête est donc rejetée".

Le déversement des déchets hautement toxiques du Probo Koala en août 2006 à Abidjan, en Côte d’Ivoire, après qu’Amsterdam eut refusé au cargo immatriculé au Panama de décharger sa cargaison, avait causé la mort de 17 personnes et des dizaines de milliers d’intoxications, selon la justice ivoirienne.

Trafigura, qui a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies graves, a ses quartiers généraux en Suisse mais est enregistrée aux Pays-Bas. Elle n’a jamais été condamnée pour le déversement alors que des accords à l’amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d’Ivoire.

Joint par téléphone, l’avocat de la fondation, Yorick Boendermaker, a affirmé être "très déçu" mais devoir étudier le jugement avant de décider d’un éventuel appel.

En février 2007, Trafigura avait conclu un accord amiable avec l’Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d’une indemnisation globale de plus de 100 milliards de FCFA (152 millions d’euros).

En septembre 2009, dans le cadre d’une affaire en Grande Bretagne, Trafigura a versé l’équivalent de 33 millions d’euros pour quelque 30.000 victimes.

Une deuxième assignation en justice a été déposée en mars devant une cour néerlandaise par une autre fondation.

jhe/mbr/fjb

04:55 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | Pin it! |

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